CPF – Compte Personnel de Formation

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit de faire évoluer le Compte personnel de formation (CPF).
Le CPF sera alimenté de 500 euros à la fin de chaque année avec un plafond de 5000 euros. Le CPF pourra être abondé en euros.

Les droits seront toujours majorés pour les salariés qui n’ont pas atteint un certain niveau de formation. Pour ces salariés, l’alimentation du compte personnel de formation (CPF) est fixée à 800 euros/an pour un plafond de 8000 euros.

Le projet de loi liste les acteurs qui peuvent financer ces abondements, dont le titulaire lui-même mais aussi les Opérateurs de Compétences (OC) les ex OPCA. L’Unedic pourra abonder le CPF des demandeurs d’emploi.

Les listes d’actions de formation éligibles au CPF seront supprimées.

Seront éligibles dès le 1er janvier 2019 - directement et sans autre condition - au CPF :
  • les actions de formation sanctionnées par les certifications professionnelles enregistrées au RNCP.
  • les certifications et habilitations recensées aujourd’hui à l’Inventaire (dénommé "répertoire spécifique" dans le Projet de Loi).
  • les actions permettant d’obtenir un bloc de compétences.

Les blocs de compétences seront définis comme des ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle pouvant être évaluées et validées. Les certifications et habilitations recensées au répertoire spécifique (ex Inventaire) pourront faire l’objet de correspondance avec les blocs de compétences.

Seront également éligibles mais dans des conditions qui seront définies réglementairement les actions de formation d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Pour les demandeurs d’emploi, s’ajouteront à ces formations éligibles, les formations financées par les Régions, Pôle emploi et l’Agefiph.

FORCES travaille actuellement à la reconnaissance de ses parcours et programmes comme blocs de compétences pouvant rentrer dans le CPF.

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