Conditions générales de vente de parcours de formation sur FORCES LMS
Toute vente sur le site www.forces-lms.com fait l’objet d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, auquel s’appliquent les conditions d’utilisation ci-dessous.
Ce contrat est conclu auprès de la société :
FORCES (FORmation – Compétence – Efficacité – Savoir-faire)
SARL au capital de 340.000 euros
Gérant : Jean-Paul Debeuret
Inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 339 866 964
Siège social : 13, rue de Liège – 78990 Élancourt
Téléphone : 06 82 93 35 07
E-mail : commercial@forces.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les ressources de formations (vidéos – quizz – documents complémentaires) sur la plateforme FORCES LMS sont la propriété intellectuelle pleine et entière de la société Forces éditeur de FORCES LMS.
Une licence d’utilisation est accordée à un utilisateur ayant souscrit et payé un accès à FORCES LMS.
Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale en dehors du cadre de l’abonnement en dehors du site www.forces-lms.com, est interdite.
Le contenu des formations est mis à jour de manière régulière, cependant il peut exister un certain délai pour réaliser cette mise à jour, la responsabilité de Forces ne peut être mise en cause par l’abonné.
LICENCE D’UTILISATION
La licence d’utilisation est limitée à une seule adresse email par abonné. L’abonné a accès aux services de www.forces-lms.com, sous son adresse email, quel que soit le matériel utilisé (ordinateur ou tablette).
Une utilisation collective, avec un vidéo projecteur, est cependant possible avec l’adresse email de l’abonné, qui a été déclarée lors de l’abonnement à www.forces-lms.com.
La licence d’utilisation est accordée par FORCES à son Client pour la durée de son abonnement.
COMMANDE
La commande à FORCES vaut consentement irrévocable et définitif du client aux conditions générales de vente.
PRIX
Les prix affichés sur le site sont des prix hors taxes, ils n’incluent pas la TVA au taux en vigueur de 20%.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Les règlements s’effectuent en ligne à la commande, aucune commande ne sera prise en compte sans son règlement intégral.
MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
L’inscription de l’abonné à www.forces-lms.com est effective au maximum 48 heures après le règlement de la commande.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
La souscription des abonnements de formation FORCES étant considérée comme vente à distance, le délai de rétractation de 14 jours s’applique, conformément aux articles L120-20 et suivants du Code de la consommation.
Attention : le délai de rétractation ne s’applique qu’aux abonnements dont la consommation n’a pas été commencée par l’abonné. La consommation commence quand une seule formation a été étudiée pendant plus de 60 secondes.
Cas particulier annulation et/ou report :
Aucune annulation ni aucun report ne sont imputables à FORCES qui assure la distribution de ses formations via un site internet disponible 24h/24 et 365j/365.
Pour toute demande d’annulation et/ou de report d’une formation à la demande de l’apprenant, un mail explicatif est à adresser à : commercial@forces.fr. Une analyse personnalisée sera effectuée au cas par cas par les équipes de FORCES, permettant par exemple l’allongement de la durée de l’abonnement initialement souscrit ou un remboursement de l’abonnement payé.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour toute information, accès, suppression ou rectification sur les informations contenues dans ce site, merci d’adresser votre demande à :
FORCES
Service Clientèle
13, rue de Liège – 78990 Élancourt
commercial@forces.fr
Responsable du traitement des données : Jean-Paul Debeuret, Gérant
Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’oubli à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse par courrier ou mail aux coordonnées ci-dessus.
Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur le site sont uniquement destinées à vous permettre l’utilisation de celui-ci et à un usage interne, notamment pour communiquer avec les apprenants du site, leur demander leurs avis sur les formations suivies et leur adresser leurs attestations de formation.
En aucun cas, ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
La durée de conservation des données personnelles collectées est illimitée, chaque apprenant pouvant choisir de souscrire à nouveau un abonnement ou pouvant avoir besoin d’une attestation de formation sur les formations étudiées antérieurement. Vous pouvez demander à chaque instant votre droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’oubli à vos données mais cette demande peut entraîner une impossibilité de FORCES de vous fournir des documents administratifs liés à votre formation.
Vous pouvez également, si vous estimez que FORCES n’a pas respecté vos droits concernant vos données personnelles, introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle du RGPD en France.
COUPURE DE LA CONNEXION
Pour assurer le bon fonctionnement du site www.forces-lms.com, FORCES peut procéder à des opérations de maintenance qui rendent impossible l’accès des abonnés à la plateforme de formation.
Dans ce cas, FORCES s’engage à prévenir les abonnés des dates auxquelles ces opérations de maintenance interviennent et ce, au minimum 24 heures avant leur survenance.
FORCES ne peut être tenue responsable de la coupure de ses services en cas d’aléa technique imprévu chez son fournisseur de streaming et chez son hébergeur.
De même, FORCES ne peut être tenue responsable de la défaillance technique ou autre du fournisseur d’accès de l’abonné, ou d’un quelconque des prestataires intervenant dans la connexion Internet de l’abonné.
Le débit minimum pour voir la vidéo dans la qualité la plus faible est de 500Kbps.
SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question ou information, notre service clientèle est à votre disposition :
FORCES
Service Clientèle
13, rue de Liège – 78990 Élancourt
Té l : 06 82 93 35 07 – Email : commercial@forces.fr
CONTENTIEUX
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de contentieux, les Tribunaux du siège de la société FORCES sont seuls compétents :
• pour les professionnels, le Tribunal de commerce de Versailles,
• pour les particuliers, le Tribunal d’Instance de Saint Germain en Laye.