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Plan de compétences

L’élaboration d’un plan de développement des compétences concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Le plan de développement des compétences permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur CPF. L’élaboration d’un plan de développement des compétences concerne  toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Le financement des formations réalisées à l’initiative des entreprises repose notamment sur une contribution obligatoire, qu’elles doivent verser aux Opérateurs de Compétences  (OPCO).
Ce sont les OPCO qui financent ensuite la mise en œuvre des projets de formation des entreprises de moins de 50 salariés.

Le FNE-formation est une convention conclue entre l’État ( DREETS ) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès des entreprises dans le but de mettre en œuvre des mesures de formation professionnelle afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée et des entreprises en difficulté par la prise en charge de coûts pédagogiques. En 2021, le FNE-Formation accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours.
Pour les entreprises en activité partielle, l’ensemble des coûts de la formation  sont compris dans l’assiette des coûts éligibles, à l’exception en principe de la rémunération déjà soutenue par l’activité partielle.
Toutefois, les Opco peuvent mobiliser leurs ressources au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés afin de prendre en charge tout ou partie de la rémunération des stagiaires. Il en est de même pour les entreprises en difficulté. Tout autre cofinancement public est exclu.

Taille de l’entreprise

Activité partielle

Activité partielle de longue durée (APLD)

Entreprises en difficulté (Covid)

Moins de 300 salariés

100 %

100 %

100 %

De 300 à 1000 salariés

70 %

80 %

70 %

Plus de 1000 salariés

70 %

80 %

40 %

Exemples de formations FNE pouvant être organisées avec des parcours FORCES